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Politique confidentialité

Plaintes

Le texte qui suit est un résumé de la politique de traitement des plaintes et des différends du cabinet. La version complète est disponible sur demande.

But de la politique

Le but de la présente politique de traitement des plaintes et des différends est de mettre sur pied une procédure gratuite, simple et équitable afin d’en effectuer la prise en charge rapidement et le traitement dans les meilleurs délais.

Elle vise notamment à identifier la personne responsable du traitement, d’encadrer la réception des plaintes et le traitement de celles-ci, et le cas échéant la transmission du dossier à l’Autorité des marchés financiers, ci-après appelé « Autorité ».

Aussi, la politique s’applique, peu importe, la nature des activités qui génère une plainte ou un différend, que ce soit notamment pour les activités de gestion en général, de distribution de produits ou de services en assurance ou de la protection des renseignements personnels.

Personne responsable

La personne responsable de l’application de la présente politique est Philippe Coulombe, président du cabinet.

Dans le cadre de la politique, elle a entre autres pour fonctions de:

  • Faire parvenir un accusé de réception au plaignant dans les 10 jours ouvrables de la réception d’une plainte.
  • D’effectuer l’analyse des plaintes et des différends dans un délai raisonnable (notons que la personne responsable peut déléguer cette tâche tout en assurant la supervision celle-ci).
  • Statuer sur la conclusion de l’analyse et d’en informer le plaignant.
  • Transmettre le dossier à l’Autorité, sur demande du plaignant.
  • Tenir un registre des plaintes.
  • Déclarer les plaintes à l’Autorité, par le biais du système prévu à cet effet.

Comment formuler une plainte

Le consommateur ou le client qui désire porter plainte peut le faire, verbalement ou par écrit, en s’adressant à la personne responsable :

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