Assurance dégât d'eau au Québec : ce qui est couvert et comment prévenir les dégâts

L'assurance dégât d'eau regroupe les protections de l'assurance habitation qui paient les dégâts causés par l'eau, et leur étendue dépend de l'origine de l'eau : savoir d'où elle vient vous indique ce qui est déjà couvert et quel avenant ajouter. La protection de base couvre les dégâts soudains et accidentels venus de l'intérieur de la maison, comme une baignoire qui déborde, mais 3 situations exigent un avenant, soit une protection supplémentaire ajoutée au contrat :

• L'infiltration d'eau par le toit ou par les fondations, après de fortes pluies ou à la fonte des neiges.
• Le refoulement d'égout : sans avenant, un sous-sol inondé par les égouts après un orage reste à vos frais.
• L'inondation causée par le débordement d'un cours d'eau, exclue de l'assurance de base.

Qu'est-ce qu'un dégât d'eau en assurance habitation?

Un dégât d'eau est un dommage causé à la maison ou aux biens par la fuite d'une installation ou par de l'eau qui entre dans le bâtiment par infiltration ou par refoulement.

Les dégâts d'eau sont la première cause de réclamation en assurance habitation au Québec comme ailleurs au Canada, et les coûts d'un seul sinistre peuvent atteindre des milliers de dollars. Les contrats d'assurance habitation classent ces dommages selon la provenance de l'eau, et chaque origine relève d'une protection différente :

• Les installations et les conduites : une installation sanitaire, un appareil ou une conduite d'eau potable publique qui fuit ou se brise.
• L'eau du sol et les égouts : le refoulement d'égout ou de drain français et les eaux souterraines qui entrent par les fondations.
• L'eau au-dessus du sol : la pluie, la neige ou la glace fondante qui s'infiltre par le toit, les murs, les portes ou les fenêtres.
• Le débordement d'un cours d'eau : une rivière qui sort de son lit et atteint la maison.

Notez l'origine de l'eau dès que vous constatez les dommages : l'assureur vous demandera la cause et les circonstances précises pour déterminer si votre contrat les couvre.

Quels dégâts d'eau sont couverts automatiquement par l'assurance habitation?

L'assurance habitation couvre automatiquement les dégâts d'eau soudains et accidentels qui viennent d'une installation de la maison, d'un récipient d'eau ou d'une conduite d'eau publique. La police de base inclut aussi l'eau qui entre par une ouverture créée par un sinistre couvert. Vérifiez les risques énumérés dans votre contrat, car la protection de base ne couvre que ceux-là.

Les dommages causés par les installations sanitaires

Les installations sanitaires sont couvertes par la protection de base quand elles fuient, se brisent ou débordent de façon soudaine et accidentelle. Un tuyau de lave-vaisselle qui brise, une baignoire qui déborde ou une laveuse qui fait défaut pendant une brassée en sont des exemples courants.

La même règle vaut pour le chauffe-eau. Elle s'étend aux récipients d'eau, comme une piscine hors terre qui perce, un lit d'eau ou un aquarium. Les biens endommagés par cette eau sont inclus, mais pas la piscine elle-même : elle exige l'avenant Spa et piscine.

Le bris d'une conduite d'eau publique

La protection de base couvre l'eau d'une conduite d'eau potable publique qui se brise et inonde le sous-sol : ces dommages sont couverts par la police, sans garantie à ajouter.

L'entrée d'eau privée, soit la conduite qui relie la maison à l'aqueduc de la ville ou à un puits artésien, suit une autre règle : les frais de démolition et de remise en état pour la réparer après un bris sont couverts par certains assureurs seulement.

L'eau qui entre après un sinistre couvert

La protection de base inclut aussi l'eau qui entre par une brèche qu'un risque couvert a ouverte soudainement. Si des vents violents arrachent une branche qui perce le toit, la pluie qui entre par ce trou fait partie du sinistre couvert.

Sans bris soudain, une infiltration par un toit, un mur ou une fenêtre relève plutôt de la garantie Eau au-dessus du sol.

Que couvrent les protections supplémentaires pour les dégâts d'eau?

Les protections supplémentaires, appelées avenants, couvrent les dégâts d'eau que la protection de base exclut, surtout l'eau qui vient du sol, des égouts ou de l'extérieur. Chacune a son propre montant de garantie, soit la somme maximale payée pour ce risque, distinct du montant de la police, et la franchise, la part du sinistre qui reste à votre charge, s'applique. Les 2 avenants les plus courants visent le refoulement d'égout et l'infiltration d'eau.

L'avenant « Eau du sol et égouts »

Le refoulement d'égout, soit l'eau du réseau d'égout qui remonte par les drains du sous-sol au lieu de s'écouler, est couvert par l'avenant Eau du sol et égouts. Cette protection vise aussi le refoulement de drain français et les eaux souterraines ou de surface qui s'infiltrent dans le bâtiment, par exemple par les fondations à la fonte des neiges.

L'infiltration par les portes et les fenêtres du sous-sol relève aussi de cette garantie. Son nom officiel dans les contrats est « Dommages d'eau, Eau du sol et égouts ». Si votre sous-sol est aménagé, évaluez la valeur des biens à protéger avant de choisir le montant de garantie de cette couverture.

L'avenant « Eau au-dessus du sol »

L'eau venue du haut du bâtiment relève de l'avenant Eau au-dessus du sol, dans 2 situations :

• La pluie, la neige ou la glace fondante qui s'infiltre par le toit, les murs, les portes ou les fenêtres, dans des cas comme des pluies abondantes ou la fonte de la neige accumulée sur le toit.
• Les fuites et les débordements de gouttières et de descentes pluviales.

Avenant	Origine de l'eau	Exemples couverts
Eau du sol et égouts	Le sol et le réseau d'égout	Refoulement d'égout, eau qui s'infiltre par les fondations
Eau au-dessus du sol	L'extérieur, par le haut du bâtiment	Pluie qui entre par le toit, gouttière qui déborde

Vérifiez aussi votre déclaration de copropriété : elle peut exiger une assurance condo avec une couverture contre l'eau venue du haut du bâtiment.

La protection contre l'inondation par un cours d'eau

L'assurance habitation de base exclut l'inondation causée par le débordement d'un cours d'eau. Quelques assureurs proposent une protection distincte, souvent jumelée au refoulement d'égout dans l'avenant « Eau du sol, égouts et débordement de cours d'eau », qui couvre aussi la crue des eaux, quand une rivière monte au printemps. D'autres n'offrent aucune couverture contre ce risque.

Si la résidence est près d'un cours d'eau, vérifiez auprès de votre municipalité régionale de comté (MRC) ou de votre municipalité si le terrain est en zone inondable. Un chalet au bord d'un lac pose la même question : l'assurance chalet ne couvre le débordement que si cette protection est ajoutée au contrat.

L'aide financière gouvernementale offerte aux sinistrés n'est pas garantie et reste souvent limitée.

Quels dégâts d'eau sont exclus de la couverture?

Certains dégâts d'eau restent hors de la couverture parce qu'ils ne sont ni soudains ni accidentels : l'assurance habitation vise les pertes imprévues, pas l'usure. Une police standard exclut ou limite souvent :

• Les dommages à la toiture causés par l'usure ou un mauvais entretien.
• Les dégâts causés par l'accumulation de glace sur le toit et l'avant-toit, souvent liée à l'isolation des combles; une garantie facultative existe chez certains assureurs.
• Les inondations dues aux ondes de tempête ou aux raz-de-marée, contre lesquelles la plupart des assureurs n'offrent aucune couverture.

Une réclamation pour le gel de la tuyauterie pendant une absence en hiver peut aussi être refusée quand l'assuré a négligé de prendre les précautions exigées par l'assureur. L'étendue exacte des exclusions figure dans votre police.

Comment se déroule une réclamation pour un dégât d'eau?

Une réclamation pour dégât d'eau aboutit à une indemnité, soit la somme versée par l'assureur, franchise déduite, quand l'assureur conclut que le contrat couvre les dommages. Notez la date de chaque appel et le nom de la personne jointe : ce suivi évite de répéter les mêmes démarches.

Les premières démarches après un dégât d'eau

Dès les premières minutes, 5 gestes préviennent l'assureur et limitent les dommages :

1. Communiquez avec votre assureur ou votre courtier dès que possible; le courtier sert d'intermédiaire avec l'assureur pendant la réclamation.
2. Coupez l'électricité ou le gaz sans avoir les pieds dans l'eau.
3. Retirez l'eau, asséchez les lieux et protégez les biens épargnés.
4. Conservez les factures et les reçus des travaux urgents, qui pourraient être remboursés.
5. Prenez des photos et des vidéos, faites l'inventaire des biens endommagés et ne les jetez pas trop tôt.

Ces gestes répondent à l'obligation de l'assuré de limiter les dommages, décrite par la Chambre de l'assurance de dommages : l'assureur n'a pas à payer une aggravation que vous pouviez éviter, même pendant le temps qu'il prend pour vérifier la couverture.

L'évaluation des dommages par l'expert en sinistre

L'expert en sinistre, mandaté par l'assureur, gère la réclamation en 3 temps :

1. Il vérifie votre police, la couverture incluse et les montants de garantie.
2. Il évalue les coûts de réparation ou de remplacement des biens et du bâtiment.
3. Il présente l'offre de règlement de l'assureur, que vous pouvez négocier.

Il travaille pour l'assureur : vous pouvez aussi engager, à vos frais, un expert en sinistre indépendant, titulaire d'un certificat.

Attendez l'autorisation de l'assureur avant toute réparation permanente. Si la réclamation est acceptée, l'assureur doit vous indemniser au plus tard 60 jours après avoir reçu votre déclaration de sinistre ou, s'il les a demandés, les renseignements et les pièces justificatives.

Le calcul de l'indemnité pour un dégât d'eau

L'indemnité correspond aux dommages couverts, moins la franchise indiquée au contrat : avec une franchise de 500 $, un sinistre de 20 000 $ donne droit à 19 500 $. Une franchise plus élevée réduit la prime, ce qui en fait un des leviers du prix moyen de l'assurance habitation. Pour un dégât couvert par avenant, le paiement est plafonné au montant de garantie prévu pour ce risque. Si cette somme ne suffit pas, vous décidez comment l'utiliser.

Les frais de nettoyage, d'entreposage des biens et de déblaiement sont payés à même le montant d'assurance. Si la maison devient inhabitable, la police peut couvrir les frais de subsistance supplémentaires, soit la part de l'hébergement temporaire et des repas qui dépasse vos dépenses habituelles.

L'effet d'une réclamation sur la prime

Une réclamation pour dégât d'eau peut faire augmenter la prime, soit le prix annuel de votre assurance, au renouvellement, car l'assureur tient compte de l'historique de réclamations de l'assuré. Un avenant de pardon de réclamation, offert par quelques assureurs, évite cette hausse après un premier sinistre. Pour de petits dommages, comparez d'abord les coûts de réparation à la franchise : si ces coûts la dépassent à peine, la réclamation rapporte peu et s'ajoute quand même à votre historique.

Quelles mesures préviennent les dégâts d'eau à la maison?

La prévention des dégâts d'eau passe par l'entretien du bâtiment et par des mesures qui empêchent l'eau d'entrer, du sous-sol jusqu'à la toiture. Les premiers conseils de prévention visent à protéger le sous-sol : n'y gardez pas d'objets de valeur et surélevez les électroménagers, le chauffe-eau et le panneau électrique au-dessus du niveau d'inondation anticipé.

Le clapet anti-retour

Pour protéger le sous-sol du refoulement d'égout, le clapet anti-retour empêche les eaux d'égout de remonter par les drains. Installez-le selon les exigences de votre municipalité, dont certaines offrent des subventions pour compenser les frais. Des incitatifs existent aussi chez plusieurs assureurs pour son installation ou celle d'une pompe de puisard.

L'entretien de la toiture

Une toiture en bon état bloque l'infiltration d'eau par le haut, et 2 gestes complètent son entretien :

• Nettoyer les gouttières et les descentes pluviales au moins 1 fois par année.
• Prolonger les descentes pluviales à au moins 6 pieds des murs du sous-sol, pour éloigner l'eau des fondations.

La surveillance des signes d'infiltration au sous-sol

La surveillance du sous-sol commence à l'extérieur : si de l'eau s'accumule dans les puits de fenêtre ou si la neige s'entasse près des fondations, retirez-la. Si le terrain penche vers la maison, faites-le niveler pour que l'eau s'écoule loin des murs.

Une infiltration ou une fuite de courte durée suffit à faire gondoler les planchers de bois et les meubles : un détail important pour qui range des biens au sous-sol.

Les précautions contre le gel pendant une absence

Faire surveiller le chauffage ou vider la plomberie protège la tuyauterie contre le gel pendant une absence de quelques jours en hiver, et votre assureur peut exiger l'une de ces 2 précautions :

• Faire passer une personne régulièrement, possiblement chaque jour, pour vérifier que le chauffage fonctionne.
• Couper l'eau et vidanger les installations sanitaires et les appareils qui pourraient geler.

La fréquence des visites exigée varie d'un assureur à l'autre : confirmez-la avant de partir.

Protégez votre maison des dégâts d'eau avec Telio

Contre les dégâts d'eau, votre protection se joue dans les avenants de votre assurance habitation. Chez Telio, on est votre courtier, pas votre assureur : on vous aide à choisir les avenants adaptés à votre maison, puis on reste votre intermédiaire si un dégât d'eau survient.

Demandez votre soumission à un courtier en assurance habitation.

Questions fréquentes sur l'assurance dégât d'eau

Est-ce qu'un locataire est responsable d'un dégât d'eau chez son voisin?

Oui, s'il l'a causé, par exemple en laissant déborder sa baignoire : il peut être tenu responsable des dommages chez ses voisins, même si le propriétaire de l'immeuble est assuré. La responsabilité civile incluse dans son assurance habitation paie alors ces dommages, jusqu'au montant prévu au contrat.

Est-ce que l'assurance couvre la moisissure causée par un dégât d'eau?

Pas toujours : si une pièce inondée n'est pas asséchée et que des moisissures s'y développent, l'assureur pourrait refuser de payer les travaux de décontamination additionnels. Ventiler la pièce et l'assécher sans attendre évite ce refus.

Qui contacter après un dégât d'eau en copropriété?

Contactez votre assureur et le syndicat de copropriété : selon la nature des dommages, le syndicat a des obligations à remplir et son assurance peut payer une partie des réparations. Les couvertures diffèrent en copropriété, alors comparez votre contrat à celui du syndicat.

Quel est le délai pour déclarer un dégât d'eau à l'assureur?

Dès que vous en avez connaissance : l'assuré doit déclarer à l'assureur tout sinistre qui peut mener à une réclamation, même s'il ne réclame pas. Un avis tardif peut faire perdre l'indemnisation de ce sinistre, et même celle d'un sinistre futur lié aux mêmes dommages.

Quelle est la différence entre un dégât d'eau et une inondation?

Au sens des contrats, l'inondation vient d'un cours d'eau qui déborde ou d'une crue, alors que les eaux de surface ou souterraines qui entrent par les fondations après de fortes pluies causent un dégât d'eau couvert par l'avenant Eau du sol et égouts. Même une maison loin de toute rivière peut subir ce type de dégât, qui ressemble à une inondation sans en être une pour l'assureur.