
Résiliation d'assurance auto au Québec, démarches, frais et délais à connaître
La résiliation d'une assurance auto au Québec est permise en tout temps. Le moment et la façon de mettre fin au contrat changent pourtant ce que vous payez : un trou de couverture, une pénalité évitable ou une résiliation par l'assureur peuvent vous coûter cher.
Chez Telio, on compare les soumissions de plusieurs assureurs pour les conducteurs qui changent de compagnie ou qui doivent se réassurer. Tout commence par votre prochain contrat, à signer avant d'envoyer l'avis.
Pourquoi souscrire votre nouvelle assurance auto avant votre résiliation?
Souscrire votre nouvelle assurance auto avant la résiliation de l'ancienne vous évite de conduire votre véhicule une seule journée sans assurance. Obtenez d'abord votre soumission d'assurance auto, puis choisissez une date de début qui tombe au plus tard le jour où l'ancien contrat prend fin.
Au Québec, l'assurance responsabilité civile est obligatoire : tout propriétaire d'un véhicule qui circule sur les routes doit détenir une protection d'au moins 50 000 $ pour une voiture de tourisme.
L'ordre inverse est risqué : si l'autre assureur tarde à vous répondre ou refuse de couvrir votre véhicule, vous risquez une période sans couverture entre les 2 contrats.
Une fois la nouvelle police signée, l'envoi de l'avis devient une simple formalité.
Comment résilier une assurance auto au Québec?
Pour résilier une assurance auto au Québec, vous avez le droit de mettre fin au contrat en tout temps : une fois la nouvelle police prête, il vous reste 2 étapes : envoyer l'avis écrit à votre assureur actuel, puis confirmer la date de fin de votre contrat.
L'avis écrit de résiliation envoyé à l'assureur
L'avis de résiliation est la lettre par laquelle vous demandez officiellement à votre assureur de résilier un contrat d'assurance en cours. Si plusieurs assurés sont nommés au contrat, chacun d'eux signe la lettre.
La lettre contient ces renseignements, qui permettent à l'assureur de traiter votre demande sans aller-retour :
- Les noms des assurés, tels qu'ils figurent au contrat, avec la signature de chacun.
- Le numéro de votre police d'assurance et le véhicule assuré, pour que l'assureur trouve votre dossier.
- La date de fin souhaitée, celle qui suit le début de votre nouvelle police.
Le courrier ordinaire suffit. Une lettre recommandée vous laisse en plus une preuve d'envoi et de livraison, utile en cas de doute sur la date.
La confirmation de la date de fin du contrat
La date de fin du contrat est le jour où l'assureur reçoit votre lettre : la résiliation prend effet à la réception, et non à l'envoi.
Appelez votre assureur pour vérifier qu'il a bien reçu l'avis, ou demandez-lui un accusé de réception écrit. Notez la date qu'il vous confirme, celle qui fixe la fin de votre couverture.
Comparez ensuite cette date avec la date de début de l'autre contrat : vous devez rester couvert chaque jour entre les 2 contrats.
Quels sont les frais de résiliation d'une assurance auto?
Les frais de résiliation d'une assurance auto prennent le plus souvent la forme d'une pénalité, que l'assureur retient quand vous demandez la résiliation du contrat avant l'échéance. Son montant dépend du moment où vous partez : avant de décider, demandez à votre assureur le montant exact pour votre date de sortie.
La pénalité prévue au tableau de résiliation
La pénalité de résiliation est fixée par le tableau de résiliation joint à votre contrat : plus l'échéance est éloignée, plus elle est élevée.
Prenez le temps de lire ce tableau avant de résilier la police en cours pour signer ailleurs : il donne la pénalité exacte selon votre date de sortie. Une prime plus basse ne vous fait économiser que si l'économie dépasse ce coût.
Le calcul à faire : l'économie sur la nouvelle prime, moins la pénalité de l'ancien contrat.
Par exemple, si l'économie est faible et que l'échéance arrive dans quelques mois, attendre cette date coûte souvent moins cher qu'une résiliation en cours d'année.
Le remboursement de la prime payée en trop
Le remboursement de la prime suit la pénalité : une fois celle-ci retenue, vous avez droit aux primes payées d'avance pour la période où vous n'êtes plus couvert.
Le remboursement au prorata des primes s'applique aussi quand c'est l'assureur qui résilie. Dans ce cas, il ne peut exiger aucune pénalité : l'assuré ne paie que la période où la police était en vigueur.
Si vous payez par mensualités, le détail du calcul vous montre le montant retenu et celui qui vous revient : demandez-le à l'assureur.
Quand résilier une assurance auto pour choisir une meilleure compagnie?
Résiliez votre assurance auto à l'échéance du contrat pour changer d'assureur : à cette date, le changement se fait sans pénalité. Profitez des semaines avant le renouvellement pour choisir votre nouvelle compagnie d'assurance auto sans payer de frais de sortie.
La résiliation à l'échéance du contrat
La résiliation à l'échéance du contrat se fait sans pénalité, à condition d'aviser votre agent ou votre cabinet de courtage avant cette date. Sinon, le contrat se renouvelle automatiquement.
Avant la date d'échéance, votre assureur vous envoie un avis de renouvellement, par votre cabinet de courtage s'il y a lieu. Avant de changer d'assureur à cette date, comparez les soumissions à protections égales sur 3 points :
- La même protection pour les dommages causés aux autres, avec le même montant que votre police actuelle.
- Les mêmes garanties pour votre véhicule, de la collision au vol, avec les mêmes limites.
- La même franchise, soit le montant que vous payez vous-même lors d'une réclamation, puisqu'une franchise plus haute baisse la prime sans rien vous apprendre sur le prix réel.
Le changement d'avis avant l'entrée en vigueur du nouveau contrat
Tant que le nouveau contrat n'est pas entré en vigueur, vous gardez le droit de rester chez votre assureur actuel sans frais de résiliation. La condition : communiquer votre décision avant que le nouveau contrat prenne effet.
Ce cas arrive souvent au renouvellement : après avoir magasiné, vous concluez une entente verbale avec un autre assureur, puis vous changez d'avis en recevant le contrat.
Il n'est pas trop tard : avisez cet assureur avant la date prévue, et votre police actuelle continue comme avant.
La résolution d'un contrat conclu par Internet
Un contrat conclu par Internet vous donne le droit de le résoudre sans pénalité dans les 10 jours de sa réception. Vous remplissez l'avis de résolution prévu à cet effet, puis vous l'envoyez à l'assureur.
Demandez ensuite, dans tous les cas, un accusé de réception à l'assureur : ce document prouve que vous avez agi dans le délai.
- À l'échéancesans pénalité
- Changement d'avisavant le début
- Contrat Internet10 jours
Quelles sont les conséquences d'une résiliation d'assurance auto par l'assureur?
Une résiliation d'assurance auto par l'assureur vous suit au moment de vous réassurer, puisque vous devez la déclarer à chaque assureur à qui vous demandez une soumission.
La difficulté à trouver un nouvel assureur
Trouver un nouvel assureur devient plus difficile après une résiliation. Certains assureurs tolèrent une ou plusieurs journées d'interruption d'assurance, d'autres refusent d'assurer votre véhicule.
Comptez plusieurs démarches avant d'obtenir une nouvelle couverture, et commencez-les le plus tôt possible, dès l'avis de votre assureur, sans attendre la date de fin du contrat.
L'assurance étant obligatoire, vous ne pouvez pas reprendre la route sans elle.
La hausse du prix de l'assurance auto après une résiliation
Après une résiliation par l'assureur, le prix de l'assurance auto augmente le plus souvent à la police suivante. Votre dossier compte désormais une résiliation, que l'assureur suivant prend en compte quand il évalue le risque.
Comparer plusieurs soumissions aide à limiter cette hausse : pour le même dossier, la prime varie d'un assureur à l'autre.
Des protections réduites au nouveau contrat après une résiliation
Les protections de la police suivante peuvent être réduites après une résiliation. Le nouvel assureur peut ajouter des limitations à votre couverture ou refuser de vous couvrir pour certains risques.
Certaines protections offertes d'habitude pour votre véhicule pourraient ne plus vous être accessibles. Avant de signer, lisez les conditions de la police : ses exclusions comptent autant que son prix.
Comment retrouver une assurance auto avec un courtier après une résiliation?
Pour retrouver une assurance auto après une résiliation, déclarez-la, faites magasiner votre nouvelle police par un courtier en assurance auto, puis demandez l'aide prévue si tous les assureurs refusent.
La déclaration de la résiliation au nouvel assureur
La déclaration de la résiliation au nouvel assureur est une obligation : vous devez lui dire que l'assureur a mis fin à votre contrat précédent ou ne l'a pas renouvelé. En tant qu'assuré, vous devez dire la vérité : le cacher est une fausse déclaration qui peut mener à l'annulation de la nouvelle police.
Déclarez-la dès la demande de soumission, car une information donnée après la signature reste une information que l'assureur n'avait pas quand il a accepté le risque.
Le rôle du courtier après une résiliation
La résiliation de votre contrat par l'assureur ne met pas fin au mandat de votre courtier, qui garde 3 obligations :
- Vous informer avec transparence de toute information qui touche votre dossier.
- Vous expliquer les démarches qu'il entreprendra pour vous trouver un nouveau contrat.
- Vous présenter les avenues possibles, avec ce que chacune change pour votre dossier.
Il magasine ensuite une autre police pour vous. Vous pouvez aussi vous tourner vers un autre cabinet de courtage ou directement vers un autre assureur.
Le mécanisme d'accès à l'assurance automobile après une résiliation
Le mécanisme d'accès à l'assurance automobile est le recours quand aucun assureur n'accepte d'assurer votre véhicule après une résiliation. Après le refus de 5 assureurs, le Centre d'information sur les assurances peut trouver une entente avec un assureur. Ce service est sans frais.
Cette entente vous garantit au moins la protection minimale exigée par la loi.
Pendant vos démarches, notez le nom et le numéro de chaque agent et cabinet contacté : ces renseignements font partie de votre demande.
Préparez la résiliation de l'assurance auto en comparant vos soumissions avec Telio
Que vous changiez d'assureur ou que vous deviez vous réassurer après une résiliation, votre prochaine police doit être prête à temps, sans trou de couverture.
En tant que courtier, on compare pour vous les soumissions de plusieurs assureurs partenaires, puis on s'occupe de la mise en place de la nouvelle police pour qu'elle commence le jour où l'ancienne prend fin.
Demandez votre soumission d'assurance auto en ligne avant d'envoyer votre avis écrit de résiliation.
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